Die öffentliche Einrichtung „Ministerium für Landwirtschaft, Ernährung und Weinbau“ ist bemüht, ihre Webseite im Einklang mit loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://regional.lu.
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformité au RGAA 4
Diese Erklärung wurde am 15. Juni 2021 erstellt. Die Aussagen in dieser Erklärung sind korrekt und basieren auf einer wirksamen Konformitätsbewertung von dieser Internetseite mit den im RGAA 4 festgelegten Anforderungen, wie eine Bewertung durch eine Drittorganisation: „IERACE DECHMANN & PARTNERS“.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à it@idp.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse , organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523 . Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence .
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